|
Autor: Yves Guyot Título: L'impot sur le revenu : Rapport fait au nom de la commission du budget sur les questions soulevées par diverses propositions relatives a l'impot sur le revenu Publicación: Paris [FR] : Librairie Guillaumin, 1887.
Descripción física: xii, 346 p.
Contiene:
Les impots directs et indirects Le moment des réformes L'impot sur le revenu en 1848 L'impot sur le revenu en 1871 et 1872 Le système fiscal de la Révolution Les contributions sur la proprieté foncière et immobilière Le produit des contributions directes et de l'income tax Les taxes sur la proprieté dans le Royaume-Uni. Les cedules C, D, E Les impots sur le revenu en Allemagne L'impot sur la richese mobilière en Italie L'impot sur le revenu et le capital en Suisse L'impot sur le capital aux Etats-Unis Les propositions d'impots sur le revenu en France depuis 1874 L'impot sur le revenu et l'impot sur le capital La déclaration Les déductions, les exemptions, la progression et la proportionnalité La fortune des Etats-Unis et de l'Angleterre La fortune de la France Les valeurs mobilières et la proprietè immobilière Les professions en France Les charges de la proprieté foncière
Temas:
Derecho financiero Impuesto inmobiliario Impuestos Capital Hipotecas Tasas Presupuesto
|
| Signatura |
Inventario |
Ubicación |
Disponibilidad | 336.211 GUY |
21755 |
CJG
|
Disponible para SALA
| |
|
|